Conditions générales applicables aux ventes conclues sur Jtelivre.fr entre Jtelivre et ses clients consommateurs.
1. Identité du vendeur
- Exploitant : CAN SONGUL, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Nom commercial du service : Jtelivre
- Adresse : 111 Route de Metz, 57100 Thionville, France
- SIREN : 828 839 902
- SIRET : 828 839 902 00040
- RCS : 828 839 902 R.C.S. Thionville
- TVA intracommunautaire : FR87828839902
- Téléphone : 07 67 26 02 29
- E-mail : jtelivre5@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes de produits passées par des consommateurs sur Jtelivre.fr et livrées localement par Jtelivre.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont présentés sur le site avant la commande. Les photographies sont illustratives. En cas d’indisponibilité d’un produit, la commande peut être refusée ou adaptée avec l’accord du client.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation. Le prix total dû est récapitulé avant la commande.
5. Processus de commande
Le client choisit ses produits, vérifie son panier, renseigne son identité et son adresse, choisit son mode de paiement, accepte les présentes CGV et valide la commande. Il peut corriger ses informations avant validation. La validation vaut commande avec obligation de paiement.
6. Paiement
À la date de mise à jour, le paiement est effectué à la livraison, soit en espèces, soit par carte bancaire sur le terminal du livreur. Si le paiement en ligne est réactivé ultérieurement, les modalités correspondantes seront indiquées avant la validation de la commande.
7. Livraison
Les modalités, frais, zones et délais de livraison sont décrits sur la page Conditions de livraison et sont rappelés pendant le parcours de commande.
8. Vente d’alcool
La vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite. Jtelivre peut exiger une preuve de majorité lors de la remise de la commande et refuser la délivrance d’alcool si la majorité n’est pas établie.
9. Rétractation, retours et remboursements
Jtelivre n’accorde aucun retour, échange ou remboursement de convenance après remise de la commande. Cette règle ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits légaux impératifs. Le droit de rétractation de 14 jours reste applicable aux produits non périssables lorsqu’aucune exception légale ne s’applique. Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que certains produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de santé, peuvent notamment être exclus du droit de rétractation. Les produits manquants, endommagés ou non conformes restent couverts par les garanties légales applicables. Voir la page Retours & remboursements.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, la garantie des vices cachés. Ces droits s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
11. Réclamations
Pour toute réclamation : jtelivre5@gmail.com ou 07 67 26 02 29. Merci d’indiquer le numéro de commande et la nature de la demande.
12. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné par Jtelivre doivent être ajoutées ici avant la réactivation du paiement en ligne.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les règles impératives protégeant le consommateur restent pleinement applicables.